Informations légales
Conditions générales de vente
Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de savons artisanaux et produits associés conclues sur le site savonnerie-de-jophia.fr entre l'éditrice du site, désignée « la vendeuse », et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat, ci-après « le client », qu'il s'agisse d'une cliente ou d'un client.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le client les accepte en validant sa commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Version en vigueur au 19 novembre 2026.
Article 2. Identité du vendeur
Virginie de la Vaissière, entrepreneure individuelle (EI)
Nom commercial : Jophia
155 route de la Prairie, 01190 Reyssouze, France
SIREN : 403 254 949, SIRET : 403 254 949 00049
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE), greffe de Bourg-en-Bresse
TVA intracommunautaire : FR 65 403254949
Téléphone : 06 62 07 51 42
Adresse électronique : contact@savonnerie-de-jophia.fr
Article 3. Produits
Les savons proposés sont fabriqués artisanalement par saponification à froid, surgras, sans huile de palme, sans colorant ni conservateur. Les principaux ingrédients de chaque savon sont indiqués sur sa fiche produit.
Poids. Le poids annoncé est de 100 g par savon. Il s'agit d'un poids indicatif : la saponification à froid impose une cure de plusieurs semaines pendant laquelle le savon perd de l'eau, et la découpe est manuelle. Un écart de 10 % en plus ou en moins par rapport au poids annoncé est donc normal et ne constitue pas un défaut de conformité.
Aspect. Chaque production est unique : teinte, marbrure, dessin de surface et parfum peuvent varier légèrement d'un lot à l'autre. Les photographies illustrent le produit sans être contractuelles.
Usage. Les savons sont des produits cosmétiques destinés au lavage de la peau.
Ils sont mis sur le marché conformément au règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques ; leur formule a fait l'objet d'une évaluation de la sécurité par un laboratoire.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction de la destination et du poids du colis.
Les prix incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Le détail hors taxes et le montant de la TVA figurent sur la facture.
Tarif dégressif. Un tarif par lot s'applique automatiquement selon le nombre total de savons commandés, tous parfums confondus :
| Savons | Prix |
|---|---|
| 1 | 5,90 € |
| 2 | 10,50 € |
| 3 | 14,40 € |
| 4 | 17,60 € |
Au-delà de quatre savons, les lots se composent au tarif le plus avantageux pour le client. La remise correspondante apparaît sur une ligne distincte du panier et du reçu.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5. Commande
La commande suit les étapes suivantes :
- sélection des savons et ajout au panier ;
- consultation du panier : détail des articles, quantités, remise éventuelle, choix de la zone de livraison et, en France, du mode de livraison (à domicile ou en Point Relais), frais de port et total à payer ;
- redirection vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où le client saisit ses coordonnées, son adresse de livraison et son moyen de paiement, et retrouve le détail de sa commande ;
- validation du paiement, qui vaut conclusion du contrat ;
- confirmation par courrier électronique, récapitulant la commande.
Avant de payer, le client peut à tout moment revenir en arrière pour modifier son panier ou corriger une erreur de saisie.
La vendeuse se réserve le droit de refuser une commande anormale, de mauvaise foi, ou émanant d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours.
Article 6. Paiement
Le paiement s'effectue en une fois, à la commande, par carte bancaire, sur la page de paiement hébergée par Stripe Payments Europe Ltd.
Aucune donnée bancaire ne transite par le site savonnerie-de-jophia.fr ni n'y est conservée : la saisie a lieu sur l'infrastructure de Stripe, qui répond à la norme PCI-DSS. Le paiement peut être soumis à une authentification forte de la banque émettrice.
La commande n'est enregistrée qu'après acceptation du paiement.
Article 7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, la vendeuse en informe le client sans délai et rembourse le produit concerné, ou la totalité de la commande si celle-ci ne peut être honorée, au plus tard sous quatorze jours à compter de l'information.
Article 8. Livraison
Zones et transporteur. Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans les pays d'Europe suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal. L'acheminement est assuré par Colissimo à domicile.
Point Relais. En France métropolitaine, le client peut préférer un retrait en Point Relais Mondial Relay, pour les colis jusqu'à 2 kg. Il choisit son point sur la page du panier, avant le paiement. Mondial Relay le prévient de l'arrivée du colis, qui est remis sur présentation d'une pièce d'identité et conservé au point pendant le délai indiqué par le transporteur ; passé ce délai, il est retourné à la vendeuse.
Délais. Les savons sont préparés à la main : la commande est expédiée sous 4 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (art. L. 216-1 du Code de la consommation).
Frais. Ils dépendent de la destination et du poids du colis :
| Poids du colis | France, à domicile | France, Point Relais | Europe |
|---|---|---|---|
| jusqu’à 250 g | 5,49 € | non proposé | non proposé |
| jusqu’à 500 g | 7,59 € | 4,10 € | 14,99 € |
| jusqu’à 750 g | 9,29 € | non proposé | non proposé |
| jusqu’à 1 kg | 9,59 € | 4,51 € | 19,39 € |
| jusqu’à 2 kg | 11,19 € | 6,32 € | 22,19 € |
| jusqu’à 5 kg | 17,39 € | non proposé | 28,59 € |
| jusqu’à 10 kg | 25,29 € | non proposé | 46,99 € |
Livraison offerte à partir de 49 € d'achat en France métropolitaine (les envois vers l’Europe restent toujours payants), remise déduite, frais de port exclus. Le poids retenu est celui des savons augmenté de l'emballage.
Retard. En cas de dépassement de la date de livraison annoncée, le client peut demander la résolution de la vente par écrit, après avoir enjoint la vendeuse de livrer dans un délai raisonnable ; les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard sous quatorze jours (art. L. 216-6 du Code de la consommation).
Colis endommagé. Il est conseillé de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie à la vendeuse, si possible avec des photographies. Cette vérification ne conditionne aucun des droits du client.
Article 9. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autre coût que celui du renvoi (art. L. 221-18 du Code de la consommation). Lorsque la commande est livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer ce droit, le client informe la vendeuse de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@savonnerie-de-jophia.fr ou par courrier à l'adresse figurant dans les mentions légales. Le formulaire type annexé aux présentes conditions peut être utilisé, sans obligation.
Les produits sont renvoyés au plus tard quatorze jours après cette déclaration. Les frais de renvoi restent à la charge du client.
La vendeuse rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation. Elle peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, seul le tarif standard est remboursé (art. L. 221-24 du Code de la consommation).
Exception : savons descellés. Chaque savon est livré enveloppé dans un papier kraft fermé par une étiquette qui se déchire à l'ouverture. Conformément à l'article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un savon dont cette fermeture a été rompue par le client après la livraison : il ne peut être repris pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Les savons dont l'emballage est resté intact demeurent couverts par le droit de rétractation.
Article 10. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, écrire à contact@savonnerie-de-jophia.fr en décrivant le défaut constaté. Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation prévu à l'article 9.
Article 11. Réclamations et médiation
Réclamation. Toute réclamation peut être adressée à contact@savonnerie-de-jophia.fr ou par courrier à l'adresse figurant dans les mentions légales. La vendeuse s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client qui n'obtient pas satisfaction après une réclamation écrite adressée à la vendeuse peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la vendeuse :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Saisine en ligne : www.mediateur-consommation-smp.fr
Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une tentative de règlement direct avec la vendeuse, et dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.
Article 12. Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre à l'occasion d'une commande sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 13. Propriété intellectuelle
Les éléments du site et des produits restent la propriété de la vendeuse dans les conditions décrites aux mentions légales. La vente d'un savon n'emporte aucune cession de droit sur le nom, le visuel ou la recette.
Article 14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Ces stipulations ne privent pas le client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui accordent les dispositions impératives de son pays de résidence.
Annexe. Formulaire type de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation)
À l'attention de Virginie de la Vaissière, Jophia, 155 route de la Prairie, 01190 Reyssouze, France, contact@savonnerie-de-jophia.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : ……………… / Reçu le : ………………
- Numéro de commande : ………………
- Produit(s) concerné(s) : ………………
- Nom du consommateur ou de la consommatrice : ………………
- Adresse du consommateur ou de la consommatrice : ………………
- Date : ………………
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………