Aller au contenu

Informations légales

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Virginie de la Vaissière, entrepreneure individuelle (EI), Jophia
155 route de la Prairie, 01190 Reyssouze, France
Téléphone : 06 62 07 51 42
Adresse électronique : contact@savonnerie-de-jophia.fr

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : la structure n'y est pas tenue.

Données traitées, finalités et bases légales

DonnéesPourquoiBase légale
Nom, adresse de livraison et de facturation, email, contenu et montant de la commande, ainsi que le numéro de téléphone lorsque le client choisit un retrait en Point RelaisTraiter et expédier la commande, assurer le suivi clientExécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD)
Données de facturationObligations comptables et fiscalesObligation légale (art. 6.1.c)
Nom, email et contenu du message envoyé via le formulaire de contactRépondre à la demandeIntérêt légitime à répondre (art. 6.1.f)
Données de paiement (numéro de carte, etc.)Encaisser le paiementJamais reçues ni conservées par la vendeuse : elles sont saisies et traitées par Stripe

Le site ne pratique aucun profilage, aucune publicité ciblée, aucune revente de fichier, et n'envoie pas de lettre d'information.

Destinataires

  • Stripe Payments Europe, Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande) et les sociétés de son groupe, pour l'encaissement du paiement. Stripe agit comme sous-traitant de la vendeuse pour fournir le service de paiement, et comme responsable de traitement distinct pour ses propres finalités, notamment la prévention de la fraude et le respect de ses obligations légales (lutte contre le blanchiment). Sa politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy.
  • La Poste / Colissimo, pour l'acheminement du colis : destinataire, adresse et poids.
  • Mondial Relay, lorsque le client choisit un retrait en Point Relais : destinataire, adresse, téléphone et email (pour l'avis d'arrivée du colis), Point Relais choisi et poids.
  • OVH SAS (Roubaix, France), pour l'hébergement technique du site et de la messagerie électronique de la savonnerie : les messages échangés avec contact@savonnerie-de-jophia.fr y transitent et y sont conservés.

Aucune autre communication à un tiers n'est effectuée.

Choix d'un Point Relais

Sur la page du panier, la carte des Points Relais est un module fourni par Mondial Relay. Il n'est chargé que si le client clique sur « Choisir mon Point Relais » : tant qu'il ne le fait pas, aucun tiers n'est contacté.

Une fois la carte ouverte, le navigateur du client s'adresse directement à Mondial Relay (recherche des points à partir du code postal ou de la ville saisis) et aux prestataires dont son module dépend : OpenStreetMap pour le fond de carte, unpkg pour la bibliothèque d'affichage de la carte, Google Fonts pour la police du module. Chacun reçoit à cette occasion l'adresse IP du client, et Mondial Relay peut déposer un cookie technique de sécurité. Ces services relèvent de leurs propres politiques de confidentialité.

Le client qui ne souhaite pas ces échanges peut choisir la livraison à domicile, qui n'en déclenche aucun.

Transferts hors Union européenne

Les données confiées à Stripe peuvent être transférées hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis (Stripe, LLC). Ces transferts sont encadrés par le Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), au titre duquel Stripe, LLC est certifiée, et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914).

Durées de conservation

  • Données de commande et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
  • Messages reçus via le formulaire de contact : trois ans après le dernier échange.
  • Panier : conservé uniquement dans le navigateur du client (localStorage), jamais transmis à la vendeuse ; il disparaît lorsque le client vide les données de son navigateur.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie : ni publicitaire, ni de mesure d'audience, ni de réseau social. Le panier utilise le stockage local du navigateur, strictement nécessaire au fonctionnement du service demandé, ce qui le dispense de recueil du consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun script tiers n'est chargé, à une exception près, à la demande du client : la carte des Points Relais (voir « Choix d'un Point Relais »).

Seule la page de paiement, hébergée par Stripe, dépose ses propres cookies, nécessaires à la sécurité de la transaction. Elle relève de la politique de confidentialité de Stripe.

La bannière affichée en bas de page est informative : elle ne demande pas de consentement, puisqu'il n'y a rien à consentir.

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données. Ces droits s'exercent à contact@savonnerie-de-jophia.fr, en justifiant si nécessaire de son identité. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

Le droit à l'effacement ne s'étend pas aux données que la vendeuse est tenue de conserver au titre de ses obligations comptables.

En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr (art. 77 du RGPD).